CONDITIONS DE VENTE 1. La vente se fera expressément au comptant. All purchases will be paid cash. 2. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. 3. Il devra acquitter en sus du montant des enchères: 20% TTC Successful bidders will pay, the hammer price plus an additionnal premium of: 20 % including VAT. 4. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge et de faire assurer leurs lots dès l’adjudication prononcée.Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit. 5. En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. . Il est conseillé de se faire délivrer une lettre accréditive de banque avoisinant le montant des achats prévus, afin de pouvoir enlever immédiatement les lots. – Aucun règlement de tiers n’est accepté. In case of payment by chek, buyers are advised that property, will not be released until cheques have been cleared. – Règlement en espèces pour un montant maximum de 3 050 euros. – Règlement par virement bancaire. – Les règlements des bordereaux seront nets des frais bancaires. – Aucun chèque étranger ne sera accepté. – Paiement by cash for a maximum of 3 050 euros (only E.E.C.). – Swift wire, money transfer. 6. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. À défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité. 7. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées pendant la vente et seront contresignées au Procès-Verbal de vente. 8. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et de petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à la vente. 9. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif. 10. Le commissaire-priseur et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. Le commissaire-priseur et l’expert ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. 11. Les ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES sont ACCEPTÉES pour LES LOTS DONT l’ESTIMATION EST SUPÉRIEURE À 3 000 euros avec confirmation écrite 48 heures avant la vente. 12. Retrait des achats: Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à la charge des acheteurs. Seuls les objets fragiles ou de grande valeur seront à retirer dans les locaux de la société Fraysse. 13. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.

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mercredi 27 octobre 2010 à 14:00 Drouot - Richelieu - Salle 14

Collection de 35 tableaux de William Malherbe,MOBILIER HAUTE EPOQUE, XVIIe et XVIIIe SIECLES

Fraysse & Associés
EMail : contact@fraysse.net
Tél. : 01 53 45 92 10

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