245

jeudi 24 novembre 2016

Grand bureau à tiroir coulissant en chêne et résineux, acajou, cuivre, bronze doré, maroquin rouge rapporté.

Attribué à David Roentgen (1743-1807), Maître à Paris le 19 mai 1780.

Paris ou Neuwied, vers 1785.

Hauteur : 84 cm – Longueur : 182,5 cm –  Profondeur : 85 cm

On joint un cartonnier en basane rouge d’époque postérieure s’adaptant pour servir d’écritoire.

Provenance :

Ancienne collection Paul Lebaudy, dans son hôtel de Paris, 15, avenue du Bois de Boulogne, actuellement avenue Foch, (aujourd’hui détruit).

Bibliographie :

Hans Huth, Roentgen Furniture : Abraham and David Roentgen, European Cabinet Makers, Londres, 1974.

Rosemarie Stratmann-Döhler, Mechaniche Wunder Edles Holz. Roentgen-Möbel des 18. Jahrhunderts in Baden und Württemberg, Karlsruhe, 1998.

Christian Baulez, David Roentgen et François Rémond. Une collaboration majeure dans l’histoire du mobilier européen, in L’Estampille/L’Objet d’Art n°305, septembre 1996.

Achim Stiegel, Präzision und Hingabe.Möbrlkunst von Abraham und David Roentgen, Berlin, 2007

Jean-Jacques Gautier, Bertrand Rondot et alii, Le château de Versailles raconte le Mobilier national. Quatre siècles de création, Paris, 2011.

Wolfram Koeppe et alii, Extravagant inventions, the princely furniture of the Roentgens, New York, 2012.

Evoquant par son aspect imposant et architecturé une grande table à écrire avec une ceinture surhaussée, ornée sur tous les côtés de panneaux en légère saillie dont les angles sont ponctués de rosaces en bronze doré, ce meuble en acajou présente en façade un tiroir muni de deux poignées à tores de lauriers enrubannés, maintenus par deux rosaces d’acanthe aussi de bronze, ainsi qu’une entrée de serrure médiane. Le tiroir, monté à coulisse et à charnières, se rabat pour former bureau, découvrant à l’intérieur deux caissons latéraux délimités par de doubles cannelures verticales. Aux angles de la ceinture sont disposées des pièces de raccordement en saillie, rythmées sur chaque face de doubles cannelures recouvertes en cuivre. En sa partie inférieure, la ceinture est soulignée d’une moulure composée de godrons légèrement torsadés rangés en épi, alors que le plateau est ceint par un encadrement mouluré formant ressauts aux angles, le tout en bronze doré. Le bureau repose sur quatre pieds en gaine à faces évidées finissant avec des chapiteaux carrés à palmettes d’acanthe et avec des sabots rectangulaires moulurés, ornés d’une frise de godrons et montés sur un coussinet carré aplati. Le plateau, ainsi que la partie intérieure du tiroir formant écritoire sont recouverts de maroquin rouge rapporté.

Notre bureau appartient à un modèle de meubles élaboré par Roentgen vers 1780 dont le tiroir en ceinture surdimensionné peut abriter soit le mécanisme d’un piano, d’une toilette, d’une table de jeu, ou bien, comme dans notre cas, un pupitre rabattable avec des casiers formant secrétaire. Il faut chercher vraisemblablement l’origine de ces pièces dans la collaboration entre Roentgen et l’horloger et facteur d’instruments Peter Kinzing (1745-1816), qui mirent au point un nouveau type de piano dit à tiroir, dont le clavier était dissimulé par un abattant, donnant ainsi au meuble l’apparence d’un grand bureau plat. Ce genre d’instrument, que Roentgen fabriqua dans ses ateliers de Neuwied, connut un relatif succès : deux exemplaires furent livrés en 1786 à l’impératrice Catherine II de Russie, dont un est toujours conservé au palais de Gatchina et le second fut vendu par les Soviets en 1930, un autre se trouve dans les collections de Saxe-Cobourg-Gotha à Vienne, un quatrième est passé en vente, et enfin un dernier appartenant au Mobilier national, réputé provenir de Louis-Hercule-Timoléon, duc de Brissac (1734-1782) suite aux saisies révolutionnaires, puis privé de sa partie instrumentale, fut transformé en bureau et employé au XIXe siècle par les directeurs du Conservatoire de musique de Paris. A quelques exceptions près, l’aspect de cette dernière pièce est très similaire à ce bureau, avec le panneau en léger relief aux angles pastillés du tiroir, dont les poignées de bronze doré sont identiques aux nôtres (ills). Par ailleurs, la présence de parties évidées formant réserves sur les pieds en gaine du bureau, laisse supposer que ceux-ci étaient aussi ornés à l’origine de motifs brettés en bronze comme sur l’ancien piano du Mobilier national.

L’assemblage des pieds sans écoinçons, ainsi que la présence du tiroir surhaussé sont communs à notre bureau, au piano vendu par Sotheby’s, mais aussi à deux tables de toilette conservées au château de Ludwigsburg, ou à une table d’architecte du Metropolitan Museum of Art de New York et à deux autres tables d’architecte, passées en vente à Londres et à Paris, cette dernière présentant elle aussi des poignées identiques de bronze doré. La présence de chapiteaux et de sabots en bronze d’un type différent de ceux employés habituellement par Roentgen, plus proches, en fait, de modèles français, renforce l’hypothèse que ce bureau, plutôt que fabriqué dans ses ateliers de Neuwied, aurait pu être monté plus vraisemblablement à Paris, où la collaboration de l’ébéniste avec le bronzier François Rémond est désormais établie.

Fils d’Abraham Roentgen, ébéniste célèbre à Neuwied, près de Coblence, David naquit en 1743 ; éduqué et formé au sein de la communauté des Frères Moraves, auxquels sa famille appartenait, il apprit l’ébénisterie et devint le successeur de son père en 1772. Avec un sens tout particulier de l’entreprise, il développa l’atelier familial de Neuwied, qui employait à la fin du XVIIIe siècle plus d’une centaine d’ouvriers. Il voyagea une première fois à Paris en 1774 en proposant ses services à Marie-Antoinette, puis, il y retourna en 1779 et tenta d’obtenir la protection de la reine et le privilège de vendre ses meubles dans la capitale sans devenir membre de la communauté des menuisiers ébénistes. Cependant, cette dernière l’obligea à en devenir membre et il obtint la maîtrise en avril 1780. En mars 1779, Louis XVI lui acheta un imposant secrétaire à mécanique, pourvu d’un jeu de flûte, que le roi fit placer dans la salle à manger des retours de chasse, à Versailles, et qui fut dépecé au XIXe siècle. Il présenta à la reine, en 1784, un automate représentant une Joueuse de tympanon réalisé en collaboration avec Peter Kinzing, que Marie-Antoinette acheta début 1785 et fit aussitôt don à l’Académie des Sciences. Parmi ses clients se comptaient également le comte et la comtesse de Provence, le comte et la comtesse d’Artois, le roi de Prusse et le prince Charles de Lorraine. Mais, incontestablement, sa meilleure cliente fut l’impératrice Catherine II de Russie, qui lui acheta dès 1783 une grande quantité de meubles, comme elle le témoignait dans une lettre adressée à Grimm : David Roentgen et ses deux cent caisses sont arrivés sains et saufs, à point pour apaiser ma fringale… Le succès de Roentgen lui permit d’ouvrir aussi des magasins à Berlin et à Vienne. Pendant la Révolution les biens de l’ébéniste furent confisqués à Paris et il dut rentrer à Neuwied, mais ici aussi en 1794, son atelier fut mis à sac par les armées révolutionnaires. Roentgen se réfugia à Gotha, puis à Berlin, pour ne revenir dans sa ville qu’en 1802. Il décéda en 1807

Pendant un voyage à Wiesbaden.

Pendant les premières années du XXe siècle, notre bureau faisait partie des collections de Paul Lebaudy et se trouvait dans l’ancien salon de musique de son hôtel parisien, situé alors au 15, avenue du Bois de Boulogne (actuelle avenue Foch), comme en témoignent deux photos de Gustave William Lemaire (ills.).Grand collectionneur comme plusieurs membres de sa famille, Paul Lebaudy conservait ses meubles et objets précieux à Rosny et dans son hôtel parisien situé au numéro 15 de l’actuelle avenue Foch, aujourd’hui détruit, où, entre autres pièces remarquables, figurait le bureau de Roentgen.

 

1 Vente, Berlin, Rudolph Lepke, 2 juin 1930, n°155, cité par Wolfram Koeppe et alii, Extravagant inventions, the princely furniture of the Roentgens, cat. exp. Metropolitan Museum, New York, 2012, cat. n°52, p. 176-177.

2  Sotheby’s, Paris, 19 avril 2016, n°250.

3 Inv. GME 17092, aujourd’hui en dépôt au musée national des châteaux de Versailles et des Trianon, voir Jean-Jacques Gautier, Bertrand Rondot et alii, Le château de Versailles raconte le Mobilier national. Quatre siècles de création, Paris, 2011, p. 162-164.

4 Staatlichen Schlösser und Gärten Baden-Württemberg, inv. Nr. SchL 1106 et 1090, voir Rosemarie Stratmann-Döhler, Mechaniche Wunder Edles Holz. Roentgen-Möbel des 18. Jahrhunderts in Baden und Württemberg, Karlsruhe, 1998, cat. 19, p. 110-111 et cat. 29, p. 136-137.

 5 Inv. L.2009.19.

6 Christie’s, 4 juillet 2013, n°11.

7 Espace Pierre Cardin, Me Rémy Le Fur et Associés, 17 juin 2008, n°99.

8 Christian Baulez, « David Roentgen et François Rémond. Une collaboration majeure dans l’histoire du mobilier européen » in L’Estampille/L’Objet d’Art n°305, septembre 1996, p. 96-118.

9 Christian Baulez, « David Roentgen et François Rémond. Une collaboration majeure dans l’histoire du mobilier européen » in L’Estampille/L’Objet d’Art n°305, septembre 1996, p. 96-118.

10 Médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine, inv. 67L01366 et 67L103090.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

FRAYSSE & ASSOCIÉS1 agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires.2

FRAYSSE & ASSOCIÉS a la qualité de mandataire du vendeur. Les rapports entre  FRAYSSE & ASSOCIÉS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. La participation aux enchères en salle, par téléphone ou par internet implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions.

Les ventes aux enchères en ligne sont effectuées sur le site Internet « www.drouotlive.com », qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques ayant lieu dans des salles de ventes. Le partenaire contractuel des utilisateurs du service Drouot Live est la société Auctionspress3. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme Drouot Live doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme (consultables sur www.drouotlive.com), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente.

Pour certaines ventes et notamment les ventes judiciaires aux enchères publiques, des conditions spéciales sont également applicables. Les acquéreurs potentiels doivent consulter les conditions particulières et publicités de chaque vente, disponibles auprès de l’étude et sur son site internet www.fraysse.net.

1 – Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. FRAYSSE & ASSOCIÉS se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. Sur demande, un rapport de condition pourra être fourni pour les lots dont l’estimation est supérieure à 1000 Euros.

Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l’expert qui l’assiste et sont faites sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les mentions concernant le bien sont fonction de l’état des connaissances à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de FRAYSSE & Associés. Les mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication du Vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de FRAYSSE & Associés.

Les dimensions, les poids et les estimations des biens ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d’impression.

L’absence de mention dans le catalogue, les rapports, les étiquettes, ou les annonces verbales d’une restauration, d’un accident ou d’un incident n’implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autres imperfections. En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage, ou toute autre mesure de conservation du bien, ne sont pas signalés.

Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente et aucune réclamation après l’adjudication ne sera admise, l’acquéreur étant responsable de l’examen et de la vérification de l’état du bien avant la vente.

Les estimations sont fournies par la Maison de Ventes et l’Expert à titre purement indicatif et ne confèrent aucune garantie. Elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.

2 – Les enchères

Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès d’ FRAYSSE & ASSOCIÉS, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité, ainsi que de ses références bancaires4. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par FRAYSSE & ASSOCIÉS.

FRAYSSE & ASSOCIÉS, intermédiaire de vente, est assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de l’article L-561-2 du Code Monétaire et Financier.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs.

Tout enchérisseur peut faire un ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone ou par internet. Il devra remplir à cet effet au moins deux jours avant la vente un formulaire accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires, ou d’une garantie sous forme d’un chèque signé à l’ordre de la SARL FRAYSSE & ASSOCIÉS ou d’une empreinte de carte bancaire signée par le donneur d’ordre d’un montant à hauteur de 30 % de l’estimation basse du ou des lot(s). Pour certaines ventes des garanties différentes spécifiées dans conditions particulières peuvent être exigées. Si le donneur d’ordre n’obtient pas le lot visé, FRAYSSE & ASSOCIÉS s’engage à détruire le chèque, les coordonnées bancaires ou l’empreinte de la carte bancaire.

Si vous êtes adjudicataire d’un ou plusieurs lots, vous autorisez FRAYSSE & ASSOCIÉS en cas de retard de paiement ou d’annulation de la vente, à encaisser le chèque remis ou à utiliser vos informations bancaires pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais à la charge de l’acheteur éventuellement majorés des frais de livraison et des intérêts de retard comme précisé ci-dessous (« Défaut de paiement).

FRAYSSE & Associés se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d’achat. En aucun cas FRAYSSE & Associés ne pourra être tenue pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ou d’un dysfonctionnement d’internet ou de Drouot Live, ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus. Les présentes conditions générales priment sur les conditions d’utilisation du service Drouot Live pour les enchères par internet.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire par le « coup de marteau » suivi de l’indication verbale « adjugé ». Dès l’adjudication prononcée, la vente est parfaite et irrévocable et les lots sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. En application de l’article L 121-21-8 du Code de Commerce, le délai de rétractation n’est pas applicable aux ventes aux enchères publiques.

FRAYSSE & ASSOCIÉS sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, toute personne intéressée pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.

Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou modifiée publiquement avant la vente.

FRAYSSE & ASSOCIÉS dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant les usages établis. FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.

Les enchères téléphoniques ne sont acceptées que pour les lots dont l’estimation est supérieure à 1000 euros.

3  – Le Paiement du prix et frais d’adjudication

La Vente est faite au comptant et en Euros. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. L’adjudicataire devra immédiatement donner ou confirmer son identité et ses références bancaires.

En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot les commissions et taxes suivantes :

a) Lots en provenance de l’Union européenne :

Le tarif standard est de 24,84 % TTC (soit 20,70 % HT) et pour les livres 22 % TTC (soit 20,85 % HT)

Ce tarif peut cependant varier selon les ventes et les acquéreurs potentiels doivent consulter les conditions particulières et publicités de chaque vente et se renseigner auprès de la Maison de Ventes. Le tarif est également annoncé verbalement lors du début de la vente aux enchères.

b) Lots en provenance de pays tiers à l’Union européenne (indiqués au catalogue par «HEU» ):

Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter la TVA à l’importation (soit actuellement 5,5 % du prix d’adjudication pour les œuvres d’art et objets de collection et d’antiquité).

Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors Union européenne.

Un adjudicataire ayant sa résidence ou son siège social dans l’Union européenne et justifiant d’un numéro de TVA Intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la TVA sur les commissions.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

– en espèces  : jusqu’à 1.000 Euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu’à 10.000 Euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers non professionnels sur présentation de leurs papiers d’identité et un justificatif du domicile fiscal ;

– par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité : en cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.

– par virement bancaire : les frais bancaires sont à charge de l’adjudicataire

– par carte de crédit : VISA et MasterCard uniquement 

– les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

4 – Retrait des achats et transfert des risques

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets sera être différée jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir FRAYSSE & ASSOCIÉS, responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation de son lot, après l’adjudication, ou encore en cas d’indemnisation insuffisante par son assureur.

Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot. Seuls les objets fragiles ou de très grande valeur seront à retirer dans un délai de 7 jours dans les locaux de FRAYSSE & Associés ou au garde-meubles spécialisé dont les coordonnées seront communiquées à l’adjudicataire.

Dans tous les cas les frais de stockage et de transport sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés directement soit par l’Hôtel Drouot, soit par la société de garde-meubles, selon leurs tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n’engage en aucun cas la responsabilité de la Maison de Ventes. Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Le cas échéant FRAYSSE & ASSOCIÉS pourra facturer à l’acquéreur les frais de stockage, de manutention et de transport qu’il a dû exposer pour le compte de l’acheteur depuis la date de l’adjudication.

5 – Défaut de paiement

A défaut de paiement par l’adjudicataire dans un délai de trois mois à compter de la date de l’adjudication et après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant.

Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

A défaut de paiement des sommes dues par l’adjudicataire dans le délai de trois mois ou en cas de nullité de la vente prononcée par une décision de Justice, les frais afférents à la vente annulée restent dus par l’adjudicataire.

Dans ce cas, FRAYSSE & ASSOCIÉS est en droit d’encaisser le chèque remis à titre de garantie ou de prélever sur le compte bancaire de l’adjudicataire, la somme correspondant à la garantie exigée en application des conditions de vente. Cette somme est acquise au prorata au vendeur du lot et à FRAYSSE & ASSOCIÉS à titre d’indemnisation partielle de leurs préjudices et pertes causés par la défaillance et les fautes de l’adjudicataire, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

Dans tous les cas FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :

– des intérêts au taux directeur semestriel au 1er janvier et au 1er juillet (REFI) de la Banque Centrale européenne majoré de 10 points ;

– le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, y compris les frais de stockage, de transport, de catalogue, les frais de recouvrement forfaitaires légaux et complémentaires,, etc ;

– les frais d’adjudication restant dus sur la vente annulée et la perte soufferte par FRAYSSE & ASSOCIÉS correspondant aux frais vendeur ;

– le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et

• soit le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères,

• soit, l’estimation basse, si la vente est résolue de plein droit.

FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.

6  – Législation applicable aux biens culturels

L’Etat peut exercer, sur toute vente publique d’œuvres d’art ou sur toute vente de gré à gré d’œuvres d’art réalisée dans les conditions prévues par l’article L. 321-9 du code de commerce, un droit de préemption par l’effet duquel il se trouve subrogé à l’adjudicataire ou à l’acheteur. La déclaration, faite par l’autorité administrative, qu’elle entend éventuellement user de son droit de préemption, est formulée, à l’issue de la vente, entre les mains de l’officier public ou ministériel dirigeant les adjudications ou de l’opérateur habilité à organiser la vente publique ou la vente de gré à gré.

La décision de l’autorité administrative doit intervenir dans le délai de quinze jours après la vente publique ou après la notification de la transaction de gré à gré. FRAYSSE & ASSOCIÉS ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’Etat français.

L’exportation de certains biens culturels est soumise à l’obtention d’un certificat de libre circulation pour un bien culturel. FRAYSSE & Associés et/ou le vendeur ne sauraient en aucun cas être tenus responsables en cas de refus dudit certificat par les autorités.

7  – Compétences législative et juridictionnelle

Conformément à l’article L 321- 17 du Code de Commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion de prisées et ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.

Tous les litiges relatifs aux présentes conditions et aux ventes seront régis exclusivement par la Loi française et soumis au Tribunal compétent de Paris, quel que soit le lieu de résidence de l’acheteur ou du vendeur.

Afin de mettre un terme à un litige survenu après la vente entre le Vendeur et l’Acquéreur, FRAYSSE & ASSOCIES se réserve le droit discrétionnaire d’acquérir de l’Acquéreur le(s) bien(s) et de le revendre pour son compte, y compris aux enchères publiques, selon les conditions prévues par l’article L 321-5 II du Code de Commerce.

Pour tout litige avec un opérateur à l’occasion d’une vente volontaire une réclamation peut être formulée auprès de Madame le commissaire du Gouvernement près le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques soit par courrier (19 avenue de l’Opéra 75001 Paris), soit par internet (http://www.conseildesventes.fr).

1 Société à Responsabilité limitée, RCS Paris 443 513 643 00017, siège 16, rue de la Banque, 75002 PARIS, Tél 01 53 45 92, Email : contact@fraysse.net – Agrément Conseil des Ventes volontaires n° 2002035 en date du 10/01/2002 Commissaires priseurs habilités : Vincent FRAYSSE et Christophe Du REAU

2 Textes consultables sur www.legifrance.gouv.fr

3 Société Anonyme, RCS Paris 682 004 338, siège social 10, rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris

4 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à FRAYSSE & ASSOCIÉS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

20000 / 30000 €
Résultat: 35000 €