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LALLY-TOLENDAL.
Plaidoyer du comte de Lally-Tolendal, capitaine de cavalerie dans le régiment des cuirassiers, curateur à la mémoire du feu Comte de Lally, son père, contre M. Duval de Leyrit. Rouen, chez la veuve Besongne, 1780, 314 pp. – RECLAMATION faite à l’audience du 19 avril 1780. 16 pp. – MEMOIRE produit au conseil d’état du roi. Par Trophime-Gérard, Comte de Lally-Tolendal, capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dans l’instance en cassation de l’arrêt du 6 mai 1766, qui a condamné à mort le feu Comte de Lally, son père et signifié pour défense à monsieur le procureur général du parlement de Normandie, dans l’instance renvoyée en cette cour par l’Arrêt du conseil, qui a prononcé la cassation, à la requête dudit Comte de Lally-Tolendal, nommé curateur à la mémoire de son père, par l’arrêt de la cour du 21 déc. 1778. Rouen, chez la veuve Besongne, 1779-1783, 3 parties, 343 pp. – 421 pp. avec 3 tableaux repliés – 108 pp., rel. en 2 vol. in-4, demi-rel. bas. blonde, dos à nerfs, pièce de titre verte. Qq. rousseurs et qq. pp. roussies.
1. La vente se fera expressément au comptant. All purchases will be paid cash. 2. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. 3. Il devra acquitter en sus du montant des enchères : 20 % TTC. Successful bidders will pay, the hammer price plus an additionnal premium of : 20 % including VAT. 4. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit. 5. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. In case of payment by chek, buyers are advised that property, will not be released until cheques have been cleared. – Règlement en espèces pour un montant maximum de 3 050 e. – Règlement par virement bancaire. – Les règlements des bordereaux seront nets des frais bancaires. – Aucun chèque étranger ne sera accepté. – Paiement by cash for a maximum of 3 050 e (only E.E.C.). – Swift wire, money transfer. 6. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. À défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité. 7. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées pendant la vente et seront contresignées au Procès-Verbal de vente. 8. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et de petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à la vente. 9. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif. 10. Le commissaire-priseur et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. Le commissaire-priseur et l’expert ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. 11. Les ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES sont ACCEPTÉES pour LES LOTS DONT l’ESTIMATION EST SUPÉRIEURE À 3 000 e avec confirmation écrite 48 heures avant la vente. 12. Retrait des achats : Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à la charge des acheteurs. Seuls les objets fragiles ou de grande valeur seront à retirer dans les locaux de la société Fraysse. 13. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions