CONDITIONS SPÉCIALES DE LA VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES JUDICIAIRE

D’UNE GRANDE COLLECTION 

AYANT LIEU

MARDI 17 ET MERCREDI 18 NOVEMBRE 2015

19, Place Vendôme 75001 PARIS

ET

MARDI 1ER ET MARDI 15 DÉCEMBRE 2015

À L’HÔTEL DROUOT 9, rue Drouot 75009 PARIS


Maître Vincent FRAYSSE, commissaire-priseur judiciaire, 16 rue de la Banque, 75002 PARIS, désigné par le Tribunal, agit à la requête du mandataire judiciaire.La vente aux enchères publiques judiciaire de la collection sera faite en plusieurs parties, appelées « vacations », aux dates et adresses indiquées ci-dessus et dans les publicités et catalogues et sur le site Internet www.fraysse.net., sous réserve de toute éventuelle modification.La participation aux enchères implique l’acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions de vente. Les acquéreurs potentiels doivent les consulter avant la vente. Elles sont également disponibles auprès de l’étude et sur le site internet www.fraysse.net.1 – Les biens mis en venteLes acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Maître FRAYSSE se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.La vente a lieu sans garantie d’aucune sorte, en particulier de désignation, de qualité, de quantité, de taille et de contenance. Les objets en matières d’or, de platine, d’argent, d’étain ou de porcelaine sont vendus sans garantie de fourrage, de titre et de bris.Les mentions figurant aux catalogues sont établies par le commissaire-priseur judiciaire et l’expert qui l’assiste et sont faites sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les mentions concernant le bien sont fonction de l’état des connaissances à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de Maître FRAYSSE. Les éventuelles mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication du Vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de Maître FRAYSSE.

Les dimensions, les poids et les estimations des biens ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs des œuvres portées aux catalogues peuvent être différentes en raison des processus d’impression.

L’absence de mention dans le catalogue, les rapports, les étiquettes, ou les annonces verbales d’une restauration, d’un accident ou d’un incident n’implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autres imperfections. En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage, ou toute autre mesure de conservation du bien, ne sont pas signalés.

Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente et aucune réclamation après l’adjudication ne sera admise, l’acquéreur étant responsable de l’examen et de la vérification de l’état du bien avant la vente.

Les estimations sont fournies par Maître FRAYSSE et ses préposés ou ses experts à titre purement indicatif et ne confèrent aucune garantie. Elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.

2 – Les enchères

Seules sont admises à participer aux enchères, les personnes physiques et morales qui se sont fait connaître avant le début de la vente auprès de Maître Vincent FRAYSSE ou ses préposés, en justifiant de leur identité et de leur domicile, et pour les sociétés, de l’identité de leur représentant légal, de leur siège social et de leur immatriculation.1

Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers. Il devra être justifié de l’identité du mandant et du mandataire, ainsi que du mandat.

 

Maître FRAYSSE, intermédiaire de vente, est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de l’article L-561-2 du Code Monétaire et Financier.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. 

Maître FRAYSSE assure le bon déroulement des enchères et se réserve le droit d’interdire l’accès aux salles d’exposition et de vente à tout acquéreur potentiel ou à tout autre personne pour justes motifs. Il est interdit de prendre et de divulguer par quelque moyen que ce soit, des images de l’exposition préalable à la vente et des enchères.

Tout enchérisseur peut faire un ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone (les enchères portées par Internet ne sont pas acceptées). Les personnes souhaitant participer aux enchères par téléphone devront communiquer à l’avance leurs coordonnées téléphoniques, référence bancaire et pièce d’identité et acceptent que la conversation téléphonique pendant les enchères soit enregistrée aux fins de vérification de la régularité des enchères.

La personne qui souhaite faire un ordre d’achat par écrit ou par téléphone devra remplir à cet effet au moins deux jours avant la vente un formulaire accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires.  Maître FRAYSSE se réserve le droit d’exiger une garantie sous forme d’un chèque de banque ou d’un chèque assorti d’une lettre accréditive de la banque signé à l’ordre de Maître Vincent FRAYSSE Commissaire-priseur judiciaire ou d’une empreinte de carte bancaire signée par le donneur d’ordre d’un montant à hauteur de 30 % de l’estimation basse du ou des lot(s). Si le donneur d’ordre n’obtient pas le lot visé, Maître FRAYSSE s’engage à détruire le chèque, les coordonnées bancaires ou l’empreinte de la carte bancaire.

Si vous êtes adjudicataire d’un ou plusieurs lots, vous autorisez Maître FRAYSSE en cas de retard de paiement ou d’annulation de la vente, à encaisser le chèque remis ou à utiliser vos informations bancaires pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais à la charge de l’acheteur éventuellement majorés des frais de livraison et des intérêts de retard comme précisé ci-dessous (« Défaut de paiement).

Maître FRAYSSE ou ses préposés se chargent gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d’achat. En aucun cas Maître FRAYSSE ou ses préposés ne pourront être tenus pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ou d’un dysfonctionnement, ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent dans la salle aura la priorité.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire par le « coup de marteau » suivi de l’indication verbale « adjugé ». Dès l’adjudication prononcée, la vente est parfaite et irrévocable et les lots sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. En application de l’article L 121-21-8 du Code de Commerce, le délai de rétractation n’est pas applicable aux ventes aux enchères publiques.

Maître FRAYSSE est tenu de reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Les mentions portées au procès-verbal de la Vente concernant le bien reprennent les indications énoncées au public au moment de la vente et sont fournies à titre indicatif. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur judiciaire, le lot sera immédiatement remis en vente, toute personne intéressée pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.

Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le mandataire judiciaire, Maître FRAYSSE se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou modifiée publiquement avant la vente.

Maître FRAYSSE dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant les usages établis. Maître FRAYSSE se réserve le droit de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.

3  – Le Paiement du prix et frais d’adjudication

La Vente est faite au comptant et en Euros. Toute personne qui se porte enchérisseur, y compris par le biais d’un mandataire, s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. L’adjudicataire devra immédiatement donner ou confirmer son identité et ses références bancaires.

En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot les frais de vente déterminés par le Décret n°85-382 du 29 mars 1985 fixant le tarif des commissaires-priseurs judiciaires. 

Ces frais sont de 14,40% TTC (12,00% HT + T.V.A. 20% du prix d’adjudication du lot).

 

Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors Union européenne.

Un adjudicataire ayant sa résidence ou son siège social dans l’Union européenne et justifiant d’un numéro de TVA Intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la TVA sur les commissions.

Pour les marchandises et matières soumises à une réglementation spécifique, il appartient à l’acquéreur de se renseigner et d’accomplir ou de faire accomplir par une personne habilitée toutes éventuelles formalités à ses frais.

L’adjudicataire pourra s’acquitter du prix et des frais de vente par les moyens suivants :

– en espèces : jusqu’à 1.000 Euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu’à 10.000 Euros frais et taxes compris

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mardi 15 décembre 2015 à 14:00 HÔTEL DES VENTES - 9 RUE DROUOT - PARIS - SALLE 12

UNE GRANDE COLLECTION V.
COLLECTION DE TABATIÈRES CHINOISES
PORCELAINES CHINOISES
COLLECTION DE MINIATURES ORIENTALES DE L’INDE ET DE L’IRAN

Fraysse & Associés
EMail : contact@fraysse.net
Tél. : 01 53 45 92 10

100 / 200 €
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300 / 500 €
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