[GUERRE DE L’INDEPENDANCE AMERICAINE] – Cartel pour l’échange
général de tous les prisonniers pris en mer, entre la France & la Grande-
Bretagne, & amenés en Europe. Paris, Imprimerie royale, 1780, in-4.
Importante convention bilatérale, très développée dans ses 36 articles, et
réglant l’échange des marins faits prisonniers par chacun des belligérants
dans la Guerre de l’Indépendance américaine, bien avant son terme effectif.
Elle avait été signée le 12 mars à Versailles et le 28 mars à Londres. Une
modification fut ultérieurement ajoutée en juin de la même année.
Rémy-Limousin, 874. Polak, 1466. Absent de Sabin.