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mercredi 18 novembre 2015

Bureau livré en 1685 pour Louis XIV provenant du Petit Cabinet du roi à Versailles, 

par Alexandre-Jean Oppenordt, ébéniste du roi.

Chêne, bois résineux, placage d’ébène et de palissandre de Rio, marqueterie en seconde partie de laiton et d’écaille rouge gravée.

Hauteur : 92 cm – Largeur : 101 cm – Profondeur : 54,5 cm

Modifications.

Provenance :

Louis XIV au château de Versailles en 1685.

Vendu par l’administration du Garde Meuble de la Couronne, le 12 juillet 1751, à Centenier, marchand, rue de la Verrerie à Paris.

Ferdinand James Anselm von Rothschild, baron de Rothschild (1839-1898), qui l’offrit à Constance Gwladys Robinson, marquise de Ripon (1859-1917), puis sa fille Gladys Mary Juliet Lowther, Lady Duff (1881-1965).

Vente Sotheby’s, Londres, 12 juillet 1963, n°163.

Ce bureau transformé à deux rangs de tiroirs disposés dans les caissons latéraux et dans le renforcement médian, présente un plateau décoré d’un ample motif centré autour du monogramme à deux L entrelacés composés de palmes, timbré par une couronne royale surmontée par un soleil flanqué de guirlandes et chutes à fleurons feuillagés. En dessous du monogramme royal, les branches latérales d’une petite fleur de lis se prolongent avec des volutes qui délimitent la réserve centrale ; celle-ci est flanquée en largeur par deux lyres d’Apollon, tandis que les écoinçons du plateau renferment des lis également monogrammés. Le chiffre du roi est omniprésent dans la marqueterie du bureau : il entoure les entrées de serrure sur les deux tiroirs des corps latéraux et sur ceux du caisson médian ; il forme également le motif central des grands panneaux des côtés dont les écoinçons sont eux-aussi fleurdelisés. L’abattant laisse découvrir deux rangées de trois tiroirs, surmontées par des niches ouvertes et disposées de part et d’autre d’un caisson médian à une tablette. A l’intérieur, le bureau ainsi que le cadre de l’abattant garni d’un maroquin rouge postérieurement sont plaqués en bois de rapport. Le bureau repose sur deux groupes de quatre pieds en gaine cannelée, à tailloirs et bases en bronze doré, dont ceux aux extrémités ont été munis de roulettes et les autres finissent par leurs petites toupies en bronze, réunis par deux entretoises sinueuses à pièce centrale circulaire, recouvertes de motifs de rinceaux et de rosaces marquetés.

Ainsi que son pendant en première partie, conservé au Metropolitan Museum de New York (fig. 1-2), notre bureau, même si transformé, constitue l’une des deux seules pièces de mobilier connues actuellement, qui furent réalisées indubitablement par Alexandre-Jean Oppenordt (v.1639-1715), ébéniste ordinaire du roi, lequel, avec André-Charles Boulle, figurent parmi les plus éminents artistes décorateurs du bois du règne de Louis XIV.

Commandés par les Bâtiments du roi avant juin 1685 et payés le 25 juillet de la même année sur les comptes de cette administration, où on peut lire « A Jean Oppenor, ébéniste, pour compartimens faits aux deux bureaux du petit cabinet de S.M, 240 lt », les meubles furent aussitôt envoyés à Versailles pour le Cabinet où le roi écrit. Leur exécution devait être déjà, parachevée le 24 juin 1685, car à cette date le doreur Robillard avait été payé 61 livres par les Bâtiments du roi « pour la dorure qu’il a faite aux serrures » des mêmes bureaux.

Leur historique est connu depuis 1986, grâce à l’étude de J.-N. Ronfort. Les bureaux, qui n’avaient pas été inscrits dans l’Inventaire général des meubles de la Couronne de 1705, figurent sous le numéro 561 dans celui de 1729 : « Deux bureaux de marqueterie d’écaille de tortue et de cuivre representans au milieu les chiffres du Roy couronnés et surmontés d’un soleil, et à chaque coin une grande fleurs de lis, aiant pardevant neuf tiroirs fermans à clef portés sur huit pilliers en gaine de même marqueterie à bazes et chapiteaux de cuivre doré. Long chacun de trente neuf pouces [105,57 cm] sur vingt deux de large [59,55 cm] et vingt neuf [78,50 cm] de haut, avec leurs tapis de maroquin rouge doublés de serge et garnis de molet d’or ».

Faisant auparavant fonction de cabinet de garde-robe, le Petit cabinet, situé derrière la Grande galerie du château de Versailles, entre le Cabinet des Termes et un autre cabinet exigu où se trouvait la chaise, communiquait aussi avec l’escalier demi-circulaire, qui permettait la circulation privée de l’appartement du roi (fig. 3).

De forme octogone, il était éclairé par une croisée sur la Cour du roi et comportait une cheminée dans l’une des niches formant les pans coupés, au nord-ouest (fig. 4). Aménagé en Cabinet où le roi écrit vers 1683, il allait être remanié en 1692, pour disparaître définitivement sous le règne de Louis XV.

C’est dans cette pièce que notre bureau ainsi que son pendant furent installés dans les niches latérales, vraisemblablement de part et d’autre de la porte de communication avec le Cabinet des Termes. Considérés démodés sous le règne de Louis XV, comme la plupart des meubles de son bisaïeul, ils furent soldés par l’administration du Garde Meuble de la Couronne, qui organisa plusieurs ventes des « Meubles du Roy », dont celle du 12 juillet 1751 consigne sous le n°421, le bureau en première partie, aujourd’hui au Metropolitan Museum de New York, qui fut acheté par le marchand ébéniste Gilles Joubert pour 40 livres, et sous le n°422, notre bureau : « Item, Nous avons Exposé en vente un autre pareil bureau de marqueterie à neuf tiroirs faisant partie de l’article cent quatre vingt quinze dudit Etat, au Sieur Centenier, demeurant rue de la Verrerie, 40 lt ». Comme à l’accoutumé à l’époque, les meubles marquetés en contrepartie étaient présentés lors des enchères à la suite de ceux en première partie.

Ces bureaux correspondent au modèle déjà classique à l’époque de leur fabrication, dit « brisé », car le plateau articulé pouvait s’ouvrir en deux parties. Même si le paiement des Bâtiments ne mentionnait que des panneaux marquetés, il faut attribuer à Oppenordt la conception et l’entière réalisation des bureaux. A une exception près : le plateau avait été certainement exécuté d’après une composition élaborée par Jean Ier Berain, dessinateur de la Chambre du roi ; d’où son

aspect plus flamboyant, foisonnant de rinceaux et de jeux de volutes entrelacées qui forment une grande réserve centrale, d’un aspect bien individualisé. Manifestement, le modèle de Berain eut une heureuse fortune : d’une part, dix ans après la livraison des deux bureaux, il fut repris en marqueterie de cuivre, d’ébène et de bois violet sur le plateau d’une commode livrée par Renaud Gaudron en octobre 1695 pour Marly. Ce qui prouve une certaine inertie de l’administration royale qui entendait utiliser encore le projet de Berain longtemps après sa création. D’autre part, Oppenordt lui-même s’appropria ce décor et l’adapta par la suite sur plusieurs de ses créations, notamment sur le plateau d’une commode en contrepartie et sur deux autres dont une provenant de l’ameublement de Charles-Henri Malon de Bercy, au château de Bercy.

Nous ignorons les tribulations de notre bureau après la vente de 1751. Comme beaucoup de meubles de provenance royale, il dut vraisemblablement quitter la France pendant les troubles de la période révolutionnaire. Toujours est-il que le bureau se trouvait au XIXe siècle en Angleterre et appartenait à Ferdinand James Anselm de Rothschild (1839-1898), lorsqu’il fut transformé en secrétaire de pente par l’adjonction sur les côtés et à l’arrière du bâti de panneaux de bois permettant de former l’inclinaison de l’abattant. De ce fait, chacun des panneaux latéraux a été amputé de l’un de leurs angles, coupant une partie de la fleur de lis marquetée. Les panneaux en forme de parallélépipèdes irréguliers, rajoutés en surélévation, ont été revêtus de remplois des faux tiroirs en ceinture supprimés, où l’on retrouve les mêmes motifs, les monogrammes et la fleur de lis. L’ancienne brisure du plateau, dépourvu de son rebord en cavet, a été à son tour comblée et remplacée par une nouvelle, située au dessus du soleil anthropomorphe. Le nouvel abattant ainsi obtenu, qui une fois ouvert offre un espace de travail plus important, découvre deux rangées chacune de trois tiroirs, situés de part et d’autre d’une niche compartimentée en deux par l’adjonction d’une tablette. Des roulettes en bronze furent rajoutées à quatre des pieds du bureau pour faciliter son déplacement.

Issu de la branche autrichienne de la célèbre famille de banquiers, le baron Ferdinand de Rothschild est né à Paris, éduqué à Vienne et s’établit en Angleterre dans les années 1860, où il fut naturalisé en 1883 et accéda au pairie en 1885. Politicien libéral, il siégea à la Chambre des Communes entre 1885 et 1898 et fut shérif de Buckinghamshire dès 1883. Philanthrope, il fonda plusieurs institutions charitables au Royaume Uni et fut l’un des plus importants amateurs d’art et collectionneurs de la seconde moitié du XIXe siècle. Passionné par la Renaissance, le baron de Rothschild confia à l’architecte Hippolyte

Destailleur (1822-1893) l’édification de sa demeure de Waddesdon, que celui-ci réalisa entre 1874 et 1889 en reprenant des éléments d’architecture des monuments français du XVIe siècle, notamment l’escalier du château de Blois, etc. Ici, il reçut la reine Victoria le 14 mai 1890, mais aussi l’empereur Frédéric d’Allemagne ou le shah de Perse. L’architecture de la demeure, son aménagement intérieur et ses collections richissimes devinrent synonymes du « goût Rothschild ». C’était normal que le baron Ferdinand fût ainsi intéressé par ce bureau dont toute la décoration évoquait la provenance royale française. Peut-être son état de conservation moins bon que celui de sa paire en première partie le décida de remanier le bureau et de l’amener dans sa forme actuelle.

Fidèle dans ses amitiés, Ferdinand de Rothschild offrit le bureau à Constance Gwladys Robinson, marquise de Ripon (1859-1917), avec laquelle il partageait le même engouement pour les arts du spectacle. Elle-même mécène des arts, la marquise était une amie d’Oscar Wilde, qui lui dédia sa pièce de théâtre À Woman of No Importance, contribua au succès londonien de Nellie Melba, mais aussi de Nijinsky et de Diaghilev. A son décès, le bureau fut hérité par sa fille Lady Gladys Mary Juliet Lowther, née en 1881 de son premier mariage avec St. George Henry Lowther, 4e comte de Lonsdale. Celle-ci épousa en 1903 Sir Robert George Vivian Duff, 2e baronnet Duff, qui fut tué en 1914 pendant la Grande Guerre. A l’instar de sa mère Lady Duff fut une protectrice des arts et une amie des artistes. C’est de ses collections que notre bureau fut vendu en 1963.

Originaire de la ville et duché de Gueldre, où il naquît vers 1639, Alexandre-Jean Oppenordt était issu peut-être d’une famille protestante et était le fils d’un boucher, Henri Oppen Oordt et de Marie Tendart. Il émigra en France dans les années 1655-1660, fit son apprentissage avant 1668 dans l’atelier de César Campe, autre ébéniste du Garde Meuble de la Couronne, et fut naturalisé par lettres enregistrées dans la Chambre des Comptes le 22 octobre 1679. Installé au début dans l’enclos du Temple à Paris, il reçut un brevet de logement aux galeries du Louvre le 18 mars 1684, puis un second logement, dès 1691, rue Champfleury, dans une maison appartenant au roi, où il installa ses deux ateliers. Il devint ébéniste ordinaire du roi en 1684, charge qu’il conserva jusqu’à la fin de sa vie, comme en témoignent les Comptes des Bâtiments du roi, pour lesquels il réalisa, entre autres, les médaillers pour le Cabinet des médailles du roi en 1684 et 1686, le bureau pour le Cabinet des curiosités en 1684, le parquet de la Petite Galerie de Versailles, en 1686, etc. Son fils, Gilles-Marie, qui francisa son patronyme en Oppenort, devint architecte, voyagea en Italie où il fut très influencé par le baroque romain, exerça en tant qu’architecte du Régent et parvint à la noblesse par lettres de janvier 1722. Alexandre-Jean Oppenordt décéda le 11 mars 1715 et légua son atelier au fils d’Anne Monpetit, sa domestique, Etienne Goy, formé peut-être par le maître lui-même, qui fut envoyé en possession du legs le 25 avril 1715 et continua vraisemblablement pendant un certain temps de produire des meubles ou d’écouler le solde de pièces restantes de son donataire.

Nous remercions Calin Demetrescu pour la description de ce bureau.


 1. Inv. 1986.365.3.

 2. J. Guiffrey, Comptes des Bâtiments du Roi sous le règne de Louis XIV, t. II, Paris, Imprimerie Nationale, 1887, col. 761.

3.  Ibid., col. 629.

4. J. N. Ronfort, « Le mobilier royal à l’époque de Louis XIV. 1685. Versailles et le bureau du roi », L’Estampille, 191, avril 1986, p. 44-51. Les informations de cet article ont été reprises depuis par J. Parker e.a., French Decorative Arts during the Reign of Louis XIV, 1654-1715, New York, 1989, et par D. Kisluk-Grosheide, e.a., European Furniture in The Metropolitan Museum …, New York-New Haven-London, 2006, cat.17, p. 50-53.

5. Arch. nat., O1 3333 : Inventaire général des meubles de la Couronne, qui fut publié par J. Guiffrey en 1885-1886 et sur lequel les bureaux ne sont pas mentionnés.

6. Arch. nat., O1 3336 : Inventaire général…, du 31 décembre 1729 ; c’est sur cet exemplaire de l’inventaire dressé à l’initiative de Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu (1694-1767), qu’on retrouve les bureaux sous le numéro 561.

7. Arch. nat., O1 3336 : Inventaire général…, du 31 décembre 1729 ; c’est sur cet exemplaire de l’inventaire dressé à l’initiative de Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu (1694-1767), qu’on retrouve les bureaux sous le numéro 561.

8. Arch. nat., O1* 3306 : Journal du Garde Meuble de la Couronne. Une annotation en marge précise que la commode, décrite comme « une grande table en bureau, garnie de trois grands tiroirs […] sur le dessus de ladite table est gravé les chiffres du Roy couronnez, avec des lyres d’Apollon aux costez et des chiffres aux quatre coins accompagnez d’ornemens », etc., avait été inventoriée au chapitre des « Cabinets au N°487 ». En effet, la même description se retrouve sous ce numéro, dans J. Guiffrey, Inventaire général…, t. II, 1886, p. 172.

9. Christie’s, Londres, 13 juin 1991, n°88, puis Sotheby’s, Paris, 23 mars 2006, n°63.

10. Respectivement Christie’s, Londres, 6 décembre 1979, n°138, puis Christie’s, Londres, 8 décembre 1994, n°545 et Christie’s, Genève, 18 novembre 1974, n°57, ensuite Sotheby’s, New York, 19 novembre 1993, n°35, puis Christie’s, Londres, 15 juin 1995, n°50.

CONDITIONS SPÉCIALES DE LA VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES JUDICIAIRE

D’UNE GRANDE COLLECTION 

AYANT LIEU

LES MARDI 17 ET MERCREDI 18 NOVEMBRE 2015 ET LE MARDI 15 DÉCEMBRE 2015

HÔTEL DES VENTES – 9 RUE DROUOT – 75009 PARIS

 

 

Maître Vincent FRAYSSE, commissaire-priseur judiciaire, 16 rue de la Banque, 75002 PARIS, désigné par le Tribunal, agit à la requête du mandataire judiciaire.

La vente aux enchères publiques judiciaire de la collection sera faite en plusieurs parties, appelées « vacations », aux dates et adresses indiquées ci-dessus et dans les publicités et catalogues et sur le site Internet www.fraysse.net., sous réserve de toute éventuelle modification.

La participation aux enchères implique l’acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions de vente. Les acquéreurs potentiels doivent les consulter avant la vente. Elles sont également disponibles auprès de l’étude et sur le site internet www.fraysse.net.

1 – Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Maître FRAYSSE se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.

La vente a lieu sans garantie d’aucune sorte, en particulier de désignation, de qualité, de quantité, de taille et de contenance. Les objets en matières d’or, de platine, d’argent, d’étain ou de porcelaine sont vendus sans garantie de fourrage, de titre et de bris.

Les mentions figurant aux catalogues sont établies par le commissaire-priseur judiciaire et l’expert qui l’assiste et sont faites sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les mentions concernant le bien sont fonction de l’état des connaissances à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de Maître FRAYSSE. Les éventuelles mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication du Vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de Maître FRAYSSE.

Les dimensions, les poids et les estimations des biens ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs des œuvres portées aux catalogues peuvent être différentes en raison des processus d’impression.

L’absence de mention dans le catalogue, les rapports, les étiquettes, ou les annonces verbales d’une restauration, d’un accident ou d’un incident n’implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autres imperfections. En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage, ou toute autre mesure de conservation du bien, ne sont pas signalés.

Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente et aucune réclamation après l’adjudication ne sera admise, l’acquéreur étant responsable de l’examen et de la vérification de l’état du bien avant la vente.

Les estimations sont fournies par Maître FRAYSSE et ses préposés ou ses experts à titre purement indicatif et ne confèrent aucune garantie. Elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.

2 – Les enchères

Seules sont admises à participer aux enchères, les personnes physiques et morales qui se sont fait connaître avant le début de la vente auprès de Maître Vincent FRAYSSE ou ses préposés, en justifiant de leur identité et de leur domicile, et pour les sociétés, de l’identité de leur représentant légal, de leur siège social et de leur immatriculation.1

Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers. Il devra être justifié de l’identité du mandant et du mandataire, ainsi que du mandat.

Maître FRAYSSE, intermédiaire de vente, est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de l’article L-561-2 du Code Monétaire et Financier.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. 

Maître FRAYSSE assure le bon déroulement des enchères et se réserve le droit d’interdire l’accès aux salles d’exposition et de vente à tout acquéreur potentiel ou à tout autre personne pour justes motifs. Il est interdit de prendre et de divulguer par quelque moyen que ce soit, des images de l’exposition préalable à la vente et des enchères.

Tout enchérisseur peut faire un ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone (les enchères portées par Internet ne sont pas acceptées). Les personnes souhaitant participer aux enchères par téléphone devront communiquer à l’avance leurs coordonnées téléphoniques, référence bancaire et pièce d’identité et acceptent que la conversation téléphonique pendant les enchères soit enregistrée aux fins de vérification de la régularité des enchères.

La personne qui souhaite faire un ordre d’achat par écrit ou par téléphone devra remplir à cet effet au moins deux jours avant la vente un formulaire accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires.  Maître FRAYSSE se réserve le droit d’exiger une garantie sous forme d’un chèque de banque ou d’un chèque assorti d’une lettre accréditive de la banque signé à l’ordre de Maître Vincent FRAYSSE Commissaire-priseur judiciaire ou d’une empreinte de carte bancaire signée par le donneur d’ordre d’un montant à hauteur de 30 % de l’estimation basse du ou des lot(s). Si le donneur d’ordre n’obtient pas le lot visé, Maître FRAYSSE s’engage à détruire le chèque, les coordonnées bancaires ou l’empreinte de la carte bancaire.

Si vous êtes adjudicataire d’un ou plusieurs lots, vous autorisez Maître FRAYSSE en cas de retard de paiement ou d’annulation de la vente, à encaisser le chèque remis ou à utiliser vos informations bancaires pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais à la charge de l’acheteur éventuellement majorés des frais de livraison et des intérêts de retard comme précisé ci-dessous (« Défaut de paiement).

Maître FRAYSSE ou ses préposés se chargent gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d’achat. En aucun cas Maître FRAYSSE ou ses préposés ne pourront être tenus pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ou d’un dysfonctionnement, ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent dans la salle aura la priorité.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire par le « coup de marteau » suivi de l’indication verbale « adjugé ». Dès l’adjudication prononcée, la vente est parfaite et irrévocable et les lots sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. En application de l’article L 121-21-8 du Code de Commerce, le délai de rétractation n’est pas applicable aux ventes aux enchères publiques.

Maître FRAYSSE est tenu de reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Les mentions portées au procès-verbal de la Vente concernant le bien reprennent les indications énoncées au public au moment de la vente et sont fournies à titre indicatif. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur judiciaire, le lot sera immédiatement remis en vente, toute personne intéressée pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.

Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le mandataire judiciaire, Maître FRAYSSE se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou modifiée publiquement avant la vente.

Maître FRAYSSE dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant les usages établis. Maître FRAYSSE se réserve le droit de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.

3  – Le Paiement du prix et frais d’adjudication

La Vente est faite au comptant et en Euros. Toute personne qui se porte enchérisseur, y compris par le biais d’un mandataire, s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. L’adjudicataire devra immédiatement donner ou confirmer son identité et ses références bancaires.

En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot les frais de vente déterminés par le Décret n°85-382 du 29 mars 1985 fixant le tarif des commissaires-priseurs judiciaires.

Ces frais sont de 14,40% TTC (12,00% HT + T.V.A. 20% du prix d’adjudication du lot).

Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors Union européenne.

Un adjudicataire ayant sa résidence ou son siège social dans l’Union européenne et justifiant d’un numéro de TVA Intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la TVA sur les commissions.

Pour les marchandises et matières soumises à une réglementation spécifique, il appartient à l’acquéreur de se renseigner et d’accomplir ou de faire accomplir par une personne habilitée toutes éventuelles formalités à ses frais.

L’adjudicataire pourra s’acquitter du prix et des frais de vente par les moyens suivants :

– en espèces : jusqu’à 1.000 Euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu’à 10.000 Euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers non professionnels sur présentation de leurs papiers d’identité et un justificatif du domicile fiscal ; Il est interdit aux professionnels de régler en espèces les transactions concernant des métaux ferreux ou non-ferreux (or, argent, bronze, cuivre, étain, etc.)

– par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité : en cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.

– par virement bancaire : les frais bancaires sont à charge de l’adjudicataire

– par carte de crédit : VISA et MasterCard uniquement

– les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

4 – Retrait des achats et transfert des risques

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de  l’intégralité des sommes dues, y compris les frais. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets sera être différée jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir Maître FRAYSSE ou le vendeur responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation de son lot, après l’adjudication, ou encore en cas d’indemnisation insuffisante par son assureur.  

Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot. Seuls les objets fragiles ou de très grande valeur seront à retirer dans un délai de 7 jours dans les locaux de Maître FRAYSSE ou au garde-meubles spécialisé dont les coordonnées seront communiquées à l’adjudicataire.

Dans tous les cas les frais de stockage et de transport sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés directement soit par l’Hôtel Drouot, soit par la société de garde-meubles, selon leurs tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n’engage en aucun cas la responsabilité de Maître FRAYSSE. Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Le cas échéant Maître FRAYSSE pourra facturer à l’acquéreur les frais de stockage, de manutention et de transport qu’il a dû exposer pour le compte de l’acheteur depuis la date de l’adjudication.

5 – Défaut de paiement

A défaut de paiement par l’adjudicataire dans un délai de trois mois à compter de la date de l’adjudication et après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du mandataire judiciaire sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant.

Si le mandataire judiciaire ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

A défaut de paiement des sommes dues par l’adjudicataire dans le délai de trois mois ou en cas de nullité de la vente prononcée par une décision de Justice, les frais afférents à la vente annulée restent dus par l’adjudicataire.

Dans ce cas Maître FRAYSSE est en droit d’encaisser le chèque remis à titre de garantie ou de prélever sur le compte bancaire de l’adjudicataire, la somme correspondant à la garantie exigée en application des conditions de vente. Cette somme est acquise au prorata au vendeur du lot et à Maître FRAYSSE à titre d’indemnisation partielle de leurs préjudices et pertes causés par la défaillance et les fautes de l’adjudicataire, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

Dans tous les cas Maître FRAYSSE se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :

– des intérêts au taux directeur semestriel au 1er janvier et au 1er juillet (REFI) de la Banque Centrale européenne majoré de 10 points ;

– le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, y compris les frais de stockage, de transport, de catalogue, les frais de recouvrement forfaitaires légaux et complémentaires,, etc ;

– les frais d’adjudication restant dus sur la vente annulée et la perte soufferte par Maître FRAYSSE correspondant aux frais vendeurs ;

– le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et

• soit le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères,

• soit, l’estimation basse, si la vente est résolue de plein droit.

Maître FRAYSSE se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Maître FRAYSSE se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions d’achat.

6  – Législation applicable aux biens culturels 

L’Etat peut exercer, sur toute vente publique d’œuvres d’art ou sur toute vente de gré à gré d’œuvres d’art réalisée dans les conditions prévues par l’article L. 321-9 du code de commerce, un droit de préemption par l’effet duquel il se trouve subrogé à l’adjudicataire ou à l’acheteur. La déclaration, faite par l’autorité administrative, qu’elle entend éventuellement user de son droit de préemption, est formulée, à l’issue de la vente, entre les mains de l’officier ministériel dirigeant les adjudications habilité à organiser la vente publique ou la vente de gré à gré.

La décision de l’autorité administrative doit intervenir dans le délai de quinze jours après la vente publique ou après la notification de la transaction de gré à gré. Maître FRAYSSE ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’Etat français.

L’exportation de certains biens culturels est soumise à l’obtention d’un certificat de libre circulation pour un bien culturel. Maître FRAYSSE et/ou le vendeur ne sauraient en aucun cas être tenus responsables en cas de refus dudit certificat par les autorités.

Ni l’étude, ni ses experts ne se chargent des formalités d’exportation. Il appartient à l’acquéreur d’utiliser le transitaire de son choix pour ce faire. Ces formalités ou tout retard dans l’obtention de licence d’exportation ou pour toute autre cause ne sauraient exonérer l’acquéreur du parfait paiement de ses acquisitions.

7  – Compétences législative et juridictionnelle

Conformément à l’article L 321- 17 du Code de Commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion de prisées et ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.

Tous les litiges relatifs aux présentes conditions et aux ventes seront régis exclusivement par la Loi française et soumis au Tribunal compétent de Paris, quel que soit le lieu de résidence de l’acheteur ou du vendeur.

Pour tout litige avec un commissaire-priseur judiciaire à l’occasion d’une vente judiciaire une réclamation peut être formulée auprès de la compagnie des commissaires-priseurs de Paris, 13, rue de la Grange Batelière, 75009 PARIS.

Pour toutes questions, contacter Maître Fraysse.

For any inquiries please contact Maître Fraysse.

enlèvement des lots :

Les lots non retirés les jours de vente pourront être délivrés à l’étude FRAYSSE, 16 rue de la Banque 75002 Paris, sur rendez-vous préalable à partir du jeudi 19 novembre 2015 14H00.

 
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Résultat: 1300000 €