Lot 152

ARRETE relatif à l'exécution de la loi du 19 ventose an II sur l'exercice de la médecine et de la chirurgie. Du 5 prairial, an II de la république française. 79 x 53 cm. LETTRE-PATENTES du roi sur un décret de l'assemblée nationale pour la constitution des municipalités données à Paris au mois de décembre 1789. 70 x 58 cm. REGLEMENT en forme d'édit perpétuel concernant les Directes, droits & domaines de notre Saint Père le Pape dans la ville D'Avignon, le bourg de Morières & leurs terroirs. 80 x 5I cm