Lot 92

Révolution. 7 affichettes. Vente des domaines nationaux, département de la Dyle (16 frimaire an VI) mode de paiement pour les fermages des biens nationaux (9 fructidor an V) Bois coupé en débits à Bruxelles (19 pluviôse an VII) relative aux acquéreurs de domaines nationaux qui n'ont pas payé les enchères (16 floréal an VII) déclaration de patrimoine département de l'Eure (5 nivôse an VII) jugement à l'armée d'Italie, condamnations et peines, liquidation de patrimoine. (26 brumaire an VII) B.E. mais pliures.