Lot 573

Deux documents: Edit du Roi qui supprime les Oeuvres du Cancet, de la petite Fusterie, & de l'Epicerie de la ville d'Avignon, & en réunit les revenus à l'aumône générale. Donné à Versailles au mois de mars 1769. A Aix, chez Esprit David, 1769. In-folio - Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous les Titulaires de Bénéfices & tous Supérieurs de Maisons et Etablissements ecclésiastiques seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens dépendans desdits Bénéfices, Maisons & Etablissements, du 18 novembre 1789. A Chaalons, chez Deneuze. In-folio. (Mouillures.)