Lot 569

Trois documents relatifs aux médiateurs: Proclamation des médiateurs de la France. La Nation/La Loi/Le Roi. On s'est permis des violences contre quelques personnes en raison des cocardes... La Loi a déterminé que ces cocardes seront en trois couleurs... Le 17 juillet 1791. Avignon chez J.J. Niel. Grand in-folio - Concerne la restitution des biens aux Srs. Desisnards de Pernes dont ils avaient été évincés par la force et sans aucune forme juridique. Fait à Avignon le 20 juillet 1791. A Carpentras, chez Dominique-Gaspard Quenin - Extrait du registre des arrêtés du Comité de Législation séance du 12 Floréal, an 3. Comprend six articles. A Avignon, chez Mouriés. In-folio