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Lot 549

Vente : 07/03/2013 14:15, PARIS HÔTEL DROUOT - SALLE 14

Lot 549

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 5 mai 1783 qui ordonne que tous Propriétaires & Engagistes des droits de Pêche, Pécheries, Moulins & autres droit de quelque nature qu'ils puissent être, situés sur les rivières navigables & autres y affluentes... A Montpellier, chez Jean-François Picot, 1783
Estimation :30 € - 60 €