Extrait d’un acte de la première session du second congrès des Etats-Unis d’Amérique, intitulé: Acte sur les liqueurs, spiritueuses, distillées dans les Etats-unis d’Amérique. Réimprimé par ordre du Conseil du Département du Gard, pour être affiché & adressé aux Districts et Municipalités de son ressort. Approuvé le 8 mai 1792, signé Georges Washington. A Nismes, chez Belle, 1792. Gd in-folio. Concerne l’interdiction d’importer des liqueurs contenues dans des barriques de moins de 90 gallons

Loi relative aux eaux de vie de grains dites genièvre, donnée à Paris le 19 octobre 1791. A Pau, chez Dumon

Trois curiosités: Jugement rendu par le Conseil Suprême de la Folie contre marinée, dorée, rotée, rouée, L’éflancquée, dite la Semaine du Carnaval. La Folie, en vertiu de son pouvoir suprême, a n’aguères convoqué de ses seigneurs et féaux chevaliers de son ordre, Arlequin, Pierrot, Polichinel, et autres. Pour copie conforme à l’original resté dans nos archives, Panurge. Comprend 6 articles – Lettres-Patentes de la très véridique cour de Cracovie, en forme de privilège, daté de 1822. Vû et approuvé par nous grand Archi-Chancelier et correcteur général des vérités alterées, BONNE-BLAGUE. Par le marquis DE-CRAC, Général en chef de tous les menteurs – Manuscrit des Lettres-Patentes de la très véridique Cour de Cracovie, en forme de privilège. Donné à Cracovie en pleine Diète, sous le scel de notre archichancelier le 17 juin du mois d’aôut 1824, signé le Marquis des Hableries – Diplôme de l’Ordre de la Briscambole. Boire et manger, et puis manger et boire. L’accolade lui ayant été donnée et il a été créé et reçu chevalier buveur de la Biscambole Viganoise. En conséquence, il jouira à compter de ce jour, des prérogatives attachées à cette dignité partout où croit la vigne, et où peut arriver une futaille, en exhibant les présentes. Fragment du procès-verbal d’Institution. Signés et délivrés, au Vigan, Hôtel du cheval vert, le 4 août 1882, le duc des chevaliers de la biscambole, Joyeux Charles

Deux documents sur le pain: Taux du pain fixé par arrêté de la Mairie de Beaucaire le 22 août 1827, savoir: la livre du pain blanc, celle du pain rousset et du pain bis – Taux du pain fixé par arrêté du Maire de la ville de Nismes le deux septembre 1807. Désignation: pain le plus blanc, pain long et recuit, pain rousset, pain bis. Imprimé et manuscrit. Grd in-4 oblong

Du Mandement de nostre très saicnt Père le Pape et de Monseigneur l’Illustrissime et Reverendissime Jean François des Comtes de Guido-Bagny. Réglement du prix de vente de différentes denrées alimentaires: Pour le mouton, le chevreau et l’agneau. Pour le boeuf et le veau. Pour les Revendeurs. La chasse et gibier. Pour les beurriers et beurrières. Pour les pâtissiers, lardaiges et façons. Le charbon et bois. Publié par Iean Parme Trompette Iuré, par tous les carrefours, 1615, Siffredy Greff. En Avignon par I. Bramereau, imprimeur de sa saincteté, de la ville et université. Armes de la ville d’Avignon. (Rousseurs et réparations marginales.) In-folio

Avis sur l’entrée des olives/Mairie d’Aix. Perception du droit d’octroi sur les olives entrant dans la ville d’Aix du 13 novembre 1812. A Aix, chez Calmen, Grande rue des Boulevards, Imprimeur de la Mairie. In-folio

Deux documents sur le tabac: Mairie d’Aix/Tabacs. Autorisation de réduire le prix du tabacs à 5 fr 60 cent. celui qui valait 7 fr. 20 cent..3 mai 1812. In-4 – Préfecture des Bouches-Rhône/ Culture du tabac pendant l’année 1815. Extrait de l’Arrété de S. Exc. le Ministre Secrétaire d’Etat des Finances, en date du 19 janvier 1815. A Marseille, de l’imprimerie de François Brebion, imprimeur du Roi, sur le Cours, N° 4. In-folio

Avis aux cultivateurs: Le préfet du département du Gard, Commandant de la Légion d’honneur, prévient les personnes qui sont dans l’intention de consacrer à la culture du Cotonnier une étendue de terrain quelconque… Il sera accordé une prime d’un franc pour chaque kilogramme de Coton récolté, nettoyé et prêt à être filé. Signé d’Alphonse, à Nismes le 25 février 1809. Chez la veuve Belle. In-folio

Criée pour les vers à soie: Du Mandement de Monseigneur Illme & Rme Vice-Légat d’Avignon… fait inhibitions & défenses à toutes personnes… de faire jetter, soit de jour soit de nuit… aucun vers à soie, Jas ni Eau dans laquelle les Vers à soie ont été tirés & filés, dans les rues, ruelles et cours… dans la présente ville… Signé P. Aquaviva d’Aragona. A Avignon. (7 juin 1753) In-folio (Réparation marginale.)

Trois documents: Deux concernent les métiers à faire les bas et un autre le tissage et bobinage. Arrest du conseil d’estat du Roi qui permet le libre transport, tant le Royaume que chez l’Etranger, des Métiers à faire des Bas, 9 février 1758. A Grenoble, chez la Veuve d’André Faure. In-folio. Arrêté de la préfecture du département du Gard relatif à un nouveau métier à bas, du 17 novembre 1808. Concerne le métier à bas simplifié et perfectionné par le sieur Pierre Coutan. A Nismes, chez J.B. Guibert – Loi sur les moyens de constater les conventions entre les patrons et les ouvriers en matière de tissage et Bobinage du 29 novembre 1849, 29 janvier et 7 mars 1850. Lyon, chez J. Nigon. In-plano

Lettres de maîtrise des taffetiers d’Avignon du 28 juin 1780. 31,5 x 21 cm

Rare document concernant les compagnons du Devoir des différents métiers qui s’exercent en cette ville, et ceux appelés les gavots et Garçons passants. Paul, des Comtes de Passionei Protonotaire Apostolique, Referendaire de L’une et L’autre Signature de NSP le Pape… Ordonnons être faites très-expresses inhibitions et défenses à tous Cabaretiers, Hôtes, Taverniers, et autres vendans du vin… de recevoir les dits compagnons dans leur maison, lorsqu’ils seront en plus grand nombre que de trois. Et même à ce nombre, passées les huit heures du soir en hiver et les neuf heures en été; encore moins de permettre de faire aucun acte ou cérémonie du Devoir, ni de garder leur Caisse dans leur maison sous quelque prétexte que ce soit. Avignon, 10 Octobre 1757. (Réparation en marge.) 54,5 x 41 cm

Cinq documents concernant les imprimeurs: Arrêté concernant diverses dispositions relatives aux Imprimeurs, Marchands, Colporteurs, et Chanteurs publics, du 15 janvier 1811. A Montauban, chez P. A. Fontanel. In-folio. (Réparation marginale.) – Déclaration du Roy, concernant les imprimeurs du 10 Octobre 1728. A Aix, chez la Veuve Joseph Senez. 2 ff. – Extrait des registres du conseil d’estat privé du roi. 1728. 2 ff. – Arrest du conseil d’estat du Roy portant reglement sur le fait de la librairie et Imprimerie, du 28 janvier 1727. 2 ff. – Règlement pour la Librairie et Imprimerie de Paris. A Aix, chez la Veuve de Joseph David & Esprit David, 1744. 53 pp

Récit authentique & édifiant pour la jeunesse qui se plonge dans le libertinage. Voici un terrible sujet qui doit leur servir d’exemple, au sujet de deux libertins qui furent exécutés à Valenciennes en Hainault, pour avoir assassiné leur père et mère, et mis le feu à leur maison, lequel en consuma trente-deux dans la Paroisse de Fresne, à trois lieues de Valenciennes, le 25 du mois d’août 1790. Complainte de deux Frères exécutés à Valenciennes. Complainte nouvelle au sujet de la belle Jardinière de Rennes, pour avoir empoisonné son mari et ses deux enfants. Impression recto-verso. Vu, & permis de vendre et distribuer. A Lyon, ce 14 décembre 1790. Signé, Berthelet. Trois vignettes: saint suaire de Besançon, Vierge à l’enfant et voile de Véronique. Grand in-4

Tableau des massacres commis dans le Palais d’Avignon sous les ordres des principaux chefs de l’armée de Monteux, 1791. Deux exemplaires, l’un jauni, l’autre incomplet. 47,5 x 39 cm

Extrait des Registres de Parlements. La Cour, les Chambres Assemblées, pourvoyant sur l’Observation de la volonté du Roy… de porter, de nuict ni de jour, des armes à feux, comme fuzils, arquebuses, mousquetons, pertuisanes, pistolets et autres de cette nature. 1661. Signé Estienne. 51,5 x 39 cm

Deux documents sur les attaques de diligences: Préfecture du département de la Drôme. Avis portant sur l’arrestation de la malle montée, dans la nuit du 26 au 27 messidor, entre Donzère et Montélimar… liste des objets et produits dérobés ainsi que le signalement des voleurs. A Valence, le 1er Thermidor an 2. A Valence, chez Marc Aurel. In-folio – Sûreté publique, arrêté du Préfet du Département de la Drôme du 20 Nivose, an 11. Vu les divers rapports qui nous ont été faits de l’attaque aux environs de St Rambert… par 8 ou 10 hommes armés, et des diverses circonstances qui ont accompagné cet événement. A Valence, chez J.J. Viret. Grd in-folio

Deux documents sur des mesures de Polices: Arrêté de la Sous-Préfecture de l’arrondissement d’Alais concernant des mesures de Police du 20 décembre 1816… des feux ont été aperçus pendant la nuit… considérant que c’est par des signaux pareils que l’on a provoqué, dans les temps de l’agitation de ces contrées, le rassemblement des rebelles à l’autorité du Roi… A Alais, chez J. Martin. In-folio – Proclamation. Joseph-Charles-André d’Arbaud, marquis de Jouques… préfet du Gard a ses administrés. La justice, et la seule justice du Monarque légitime rendue en son nom par les organes de la loi, est la base de tout ordre et de toute prospérité publique… Nismes le 7 septembre 1815. Chez J.B. Guibert. Grd in-folio

Deux documents concernant les troubles: Le Comte de Grignan, chevalier des ordres du Roy, lieutenant général de ses armées, commandant et lieutenant général de sa Majesté en Provence. Sa Majesté ayant été informée de divers Meurtres et Assassinats commis avec des Poignards & Stilets, il lui a plû de nous commander de renouveler en cette Province les défenses de semblables Armes, & de tenir soigneusement la main à la punition des Contrevenans… Fait à Grignan le 14 juillet 1700. In-folio. (Mouillures et petite réparation marginale.) – Loi relative aux troubles de Nismes, donnée à Paris le 2 mars 1791. Décret de l’Assemblée Nationale du 26 février 1791. A Pau, chez Daumon. (Réparation marginale.) In-folio

Deux documents concernant le port d’armes: Règlement de la Cour de Parlement, Aides et Finances de Dauphiné, du 26 mars 1768, concernant le port-d’armes et la chasse. Signé Boisset. Chez la veuve d’André Giroud. In-folio – Arrété de la préfecture du département du Gard concernant la vente des Fusils saisis par mesure de police, en contravention aux réglemens sur les Ports d’armes (sic), du 25 avril 1808. A Nismes, chez la Veuve Belle. In-folio