Deux documents révolutionnaires: Arrêté du comité de surveillance du département du Gard relatif aux Marchands qui cesseroient leur Commerce, ainsi qu’aux Attroupements qui en seroient la fuite. Du 8e jour de la Ie décade, 2e mois, an second de la République Française, Une et Indivisible. Le comité de surveillance du département du Gard, considérant que les ennemis de la République s’agitent dans tous les sens pour la détruire… A arrêté ce qui suit. A Nîsmes chez J. B. Guibert et Compe. Grand in-4 – Extrait du procès-verbal des séances du conseil administratif du département du Gard. Séance publique du 2e Nivose, l’an second de la République Une & Indivisible, au matin. Il est fait lecture d’une lettre dont la teneur suit: «Bagnols, le 29 Frimaire, l’an 2e de la République. Grande Victoire. Nous venons de reprendre tous les postes que les ennemis nous avons pris le 17 courant…» Signés Cazalis et Rigal. A Nîsmes chez J. B. Guibert et Compe. Grand in-4

Onzième liste additionnelle des personnes émigrées déportées ou recluses dont les Biens ont été acquis ou confisqués à la Nation, depuis le Ier Fructidor, an second de la République, jusques & y compris le 30 Vendémiaire de l’an troisième, par Arrêtés du Directoire du Département du Gard, & en vertu des Décrets relatifs aux Émigrés. A Nismes, imprimerie Nationale du Sans-Culotte B. Farge. 145 x 53 cm

Trois documents relatifs aux médiateurs: Proclamation des médiateurs de la France. La Nation/La Loi/Le Roi. On s’est permis des violences contre quelques personnes en raison des cocardes… La Loi a déterminé que ces cocardes seront en trois couleurs… Le 17 juillet 1791. Avignon chez J.J. Niel. Grand in-folio – Concerne la restitution des biens aux Srs. Desisnards de Pernes dont ils avaient été évincés par la force et sans aucune forme juridique. Fait à Avignon le 20 juillet 1791. A Carpentras, chez Dominique-Gaspard Quenin – Extrait du registre des arrêtés du Comité de Législation séance du 12 Floréal, an 3. Comprend six articles. A Avignon, chez Mouriés. In-folio

Proclamation du Roi sur un décret de l’Assemblée Nationale, relatif aux citadelles, forts et châteaux qui existent actuellement dans le Royaume, & notamment à la Citadelle de Montpellier. A Montpellier, chez Jean-François Picot, 1790

Extrait des registres de Nos Seigneurs les Commissaires Deputez par la Souveraine Cour du Parlement de Provence, sur la Réunion de la ville d’Avignon et Comté Venaissin, à la Couronne. Fait à Avignon, le 3 août 1663. Chez George Bramereau. (Réparations marginales.) Protestation de son Eminence Monseigneur le Cardinal Durini, por-président, & pro-légat d’Avignon, & du comtat Venaissin, enregistrée dans les actes de la Légation, le 17 juin 1776, jour de son départ. 4 ff. in-4

Deux documents: Extrait du moniteur du 9 juillet 1815. Le Roi est entré à Paris le 8, ayant à sa droite Mgr le Comte d’Artois & à sa gauche Mgr le Duc de Berry, & escortés des Maréchaux Victor, Marmont, Mac-Donald, Audinot… Le président du Gouvernement provisoire a fait prévenir sa Majesté, que la Commissions venait de se dissoudre. Le sous-préfet provisoire de l’arrondissement de Carpentras, Agustin Boudou. A Carpentras, chez Gaudibert-Penne. (Rousseurs.) In-4 – Proclamation. Habitans du Vigan. La fête nationale des 27, 28 et 29 juillet est remise au 31 juillet… Programme. Au Vigan, chez d’Argellis. Vignette au coq sur une trompette. In-folio

Deux documents: Edit du Roi qui supprime les Oeuvres du Cancet, de la petite Fusterie, & de l’Epicerie de la ville d’Avignon, & en réunit les revenus à l’aumône générale. Donné à Versailles au mois de mars 1769. A Aix, chez Esprit David, 1769. In-folio – Lettres patentes du Roi sur le décret de l’Assemblée Nationale, portant que tous les Titulaires de Bénéfices & tous Supérieurs de Maisons et Etablissements ecclésiastiques seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens dépendans desdits Bénéfices, Maisons & Etablissements, du 18 novembre 1789. A Chaalons, chez Deneuze. In-folio. (Mouillures.)

Arrest du Conseil du Roi, du 2 décembre 1774, qui ordonne que les sieurs Intendants et Commissaires départis dans la Province de Languedoc, continueront de connaître des contestations nées & à naître au sujet des Droits sur l’Amidon & la Poudre à poudrer. A Montpellier, chez Augustin-François Rochard, 1775

Trois documents sur la perception de la taille: De part le Roy, les commissaires ordinaires du Diocèse de Nismes… Concerne la localité de Ledenon et la remise sur le paiement de la taille compte tenu de la perte des oliviers et de la plus grande partie de la récolte de blé, arrivés par la rigueur de l’hiver dernier. Fait à Nismes le 20 septembre 1709. In-4 – Diocèse de Nismes quittance Générale, année 1693. Concerne la localité de Ledenon. Fait à Nismes le dernier jour du mois de décembre 1696. In-folio – Concerne également la localité de Ledenon. Fait à Nismes à la d. Assemblée de l’Assiette générale le 26 février 1695. Grd in-folio

Deux documents concernant le salpêtre: Arrest du conseil d’etat du Roi du 24 janvier 1778 interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & recherche du Salpêtre, & qui permet aux Communautés de se rédimer de cette servitude par l’établissement des Nitrières artificielles, etc. A Montpellier, chez Jean-François Picot. Grd in-folio – Instruction pour tous les citoyens qui voudront exploiter eux-mêmes du Salpêtre envoyée dans toutes les Municipalités par le Comité de Salut public de la Convention nationale… A Beaucaire, chez J.M. Garrigan. In-folio

Cinq documents concernant la vente de domaines: Arrest du Consile d’Etat du Roi qui ordonne la vente & aliénation à titre d’arrentement du Domaine du grand & petit Jardin, situé au territoire de Courthezon dans la principauté d’Orange; du 29 juillet 1764. A grenoble, chez la Veuve d’André Faure – Avis au public. En exécution de l’Ordonnance rendue le 13 mars dernier par Mr le Lieutenant Général au siège de cette ville d’Aix… les trois Bastides & leur tenement dépendants de la succession de feu M. de Laugier de St André, Contrôleur général des domaines de Provence… (1778) – Domaine National a vendre, de la part du directoire du district de Nismes… Première publication. Les Citoyens sont avertis que le 28 Germinal, pardevant le Directoire du District de Nîmes, à la première Publication d’une maison et jardin appelée Clastre. Nîmes, chez J.B. Guibert. – Publication vente de Biens nationaux, district de Beaucaire. On sait savoir que le 16 prerail l’an trois de la République française, une et indivisible… il sera procédé devant les Administrateurs du Directoire, à la seconde criée des Biens confisqués à l’émigré Ignace-Isidore Forbin d’Avignon. A Beaucaire, chez Jacques Garrigan. In-folio – Vente par expropriation forcée de deux maisons à Avignon, et de la Terre de Brignan, dans laquelle se trouve une usine à distiller les bitumes, le lundi 25 octobre 1875. Avignon, chez Ch. Maillet

Trois documents concernant la solde des soldats: Estienne-Iean Bouchu chevalier, conseiller du Roy en ses conseils,… Intendant de Justice, Police & Finances en Dauphiné & Savoye, & de l’Armée de sa Majesté en Italie. Document établissant les modalités de prise en charge de l’alimentation et de la rémunération des troupes mises en quartier d’hiver en Dauphiné. Fait à Grenoble le 22 novembre 1690. Signé Bouchu et Guerignon. In-folio – Extrait des registres de Parlement. Les procureurs du Pays donneront les attaches pour le passage, logement, fournitures de vivres, ou subsistance aux gens de guerre qui passeront en la Province. A Aix, le 6 avril 1649, signé Estienne. In-4 – Ordonnance de Baron de Bianchi, permettant aux communes de pouvoir substituer à la nourriture à fournir aux officiers par leurs hôtes un équivalent en numéraire. 27 août 1815. A Avignon, chez Bonnet fils

Six documents concernant l’armée: Les commissaires ordinaires des assiettes du diocèze de Nismes députés pour faire le département de sept cens vingt-trois hommes de Milice. Nîmes le 30 mai 1674 – Comptes de la Dépense des Fourrages et du Logement des Troupes. De par le Roy, Nicolas de Lamoignon… Intendant de la Province de Languedoc. Fait à Montpellier le 8 août 1703. Grd in-4 – Document émanant également de de Lamoignon. Veu l’Ordonnance de M. le Duc de Roquelaure du 26 mars 1706, qui règle dce qui doit être payé à chacun des soldats de Milice… Grd in-4 – Document émanant du Duc de Roquelaure, lieutenant des Armées du Roy, Commandant en chef dans la Province de Languedoc. Ordonne de fournir des souliers qu’on ne donnera qu’aux jours des revues générales ou en cas de détachement. A Montpellier le 9 septembre 1706 – Menu d’habillement pour l ‘année 1769 du diocèze d’Uzès. In-8 oblong – Menu d’habillement pour l ‘année 1775 du diocèze d’Uzès. In-8 oblong

Feuille de route d’un courrier de l’armée de l’ouest. Part d’Angers le 5 ventose, an II, pour Nantes avec deux paquets. Distance 10 postes ½, soit 21. Signé du Général des Postes Le Riche. Imprimé et manuscrit. 39 x 25 cm

Deux documents militaires: Renouvellement de la lieutenance du Roy du Fort et Château de Saint André à Villeneuve-les-Avignon. 1785. Manuscrit sur parchemin. (Petit manque.) 34 x 50 cm – Congé absolu au sieur Serrat caporal natif de Montmort et âgé de 69 ans. Marseille, l’an 11. Cocarde tricolore. 28 x 37 cm

Document militaire: Recrues destinées pour les régiments de l’armée d’Allemagne de par le Roy, avec représentation d’un fantassin et un cavalier. (Deux petites brûlures.) XVIIe siècle. 35,5 x 28 cm

Nomination par la Marie-Caroline, duchesse de Berry, Régente de France et sur proposition du Général Baron Clouet, commandant de la rive droite de la Loire, au grade de Lieutenant Colonel de Mr de Clinchamp Jules. Fait à Gratz le 25 mars 1836. Imprimé et manuscrit sur parchemin

Deux documents concernant l’armée: Arrêté de la préfecture du département du Gard concernant la réquisition de cinquante fortes voitures roulières pour le service de l’armée d’Espagne, du 10 mai 1810. A Nismes, chez la Veuve Belle. Grd in-folio – Arrêté concernant une Réquisition de Voitures pour le service de l’armée d’Espagne, du 27 octobre 1810. A Nismes chez J.B. Guibert. Gd in-folio

Deux documents concernant l’armée: Arrêté du Conseil concernant l’achat de Pommes de terre & des Châtaignes destinées pour l’Armée d’Italie. A Nismes, chez J.J. Gaude. In-folio – Au Nom du Peuple Français. Mort aux tyrans/Paix aux Peuples. Les représentants du peuple près l’armée des Pyrénées Orientales, considérant que des travaux de la récolte, dépendent le salut & l’existence du Peuple, arrêtent que les citoyens qui se refuseront aux réquisitions… seront regardés comme ennemis de l’humanité, & punis de mort. Perpignan, le 5 Messidor, 2e année Républicaine. A Beaucaire, chez J.M. Garrigan. In-4

Trois documents concernant l’armée: Avis aux jeunes gens du département du Gard. Que l’intention de SM L’Empereur et ROI, est que l’escadron de Vélites faisant partie des Dragons de sa garde soit incessamment porté au complet… A Nismes, chez J.B. Guibert, 1808. In-folio – Préfecture de Vaucluse, Garde Nationale, Ordre du jour concernant la garde nationale. Avignon, chez Bonnet Fils. In-folio – Arrêté de la préfecture du département du Gard rendant applicable aux sous-officiers et troupes de marine le décret du 12 août 1807. A Nismes, chez J.B. Guibert, 1807. 75,5 x 45,5 cm